MENTIONS LEGALES

Merci de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

Editeur du site : Au bonheur des mots

Représentant légal et responsable de la publication : Martine Romano

Tel. 0664983579

email : at.bonheurdesmots@gmail.com

Siret : 79451086700011

Hébergeur : Wix.com

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Tel. +1 415-639-9034

 

Conditions d’utilisation

Au bonheur des mots propose des ateliers d’écriture créative dont les différentes formules sont présentées sur son site internet : www.atelier-ecriture-annecy.com

Ce site est exploité dans le respect de la législation française.L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Martine Romano ne saurait être tenue pour responsable d’une mauvaise utilisation du service.

Informatique et Libertés

L’utilisateur de ce site est informé que les informations, qu’il peut communiquer sur le formulaire de contact présent sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à Martine Romano, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.

En application de la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression concernant les données qui le concerne.

Propriété intellectuelle

Le contenu du présent site inclut de façon non limitative des textes, des graphismes, des logos et des photos, ainsi que leur mise en forme. Toute reproduction, modification, adaptation ou publication même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Politique de confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.

 

 

 

 

                                     Conditions générales de vente

 

1- Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des prestations proposées par l’atelier d’écriture créative Au bonheur des mots, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

2- Acceptation des conditions générales de vente

Tout achat d’un atelier ou d’un stage d’écriture implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Cette acceptation est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription qui précède le paiement.

3- Inscription d’un atelier en ligne ou d’un stage

L’inscription à un atelier ou un stage se fait via le site internet www.atelier-ecriture-annecy.com

en remplissant le formulaire prévu à cet effet.

Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

L’utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire sont exactes. L’utilisateur s’engage à utiliser personnellement les services de l’atelier et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.

 

L’inscription est valable pour la date de la session stipulée au moment de l’inscription. Elle ne peut être ouverte sur une période de temps indéfinie ou illimitée.

 

L’inscription devient définitive à réception du réglement du client et d’un mail de confirmation de at.bonheurdesmots@gmail.com

 

Toute inscription non suivie d’un réglement est considérée comme nulle et ne peut permettre une participation.

Martine Romano se réserve le droit d’interrompre la participation d’un client ou de lui refuser l’accès à une prestation pour non paiement ou paiement partielle de celle-ci.

 

4- Tarifs et modalités de paiement des ateliers en ligne et des stages

Les tarifs des prestations sont ceux qui figurent sur le site internet www.atelier-ecriture-annecy.com au jour de l’achat. Les prix sont exprimés en euros TTC.

L'atelier d'écriture Au bonheur des mots (Martine Romano) se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au client l’application du tarif en vigueur au jour de l’achat.

Le règlement des frais de participation à un atelier est dû au moment de l’inscription.

 

Le réglement des ateliers en ligne est effectué par paiement Stripe via le site internet. Seul le prestataire de paiement (Stripe) conserve les coordonnées bancaires de l’utilisateur à cette fin. Au bonheur des mots (Martine Romano) ne conserve aucune coordonnée bancaire.

Le réglement est exigible en totalité après confirmation de l’inscription.

Aucune prestation réglée n’est transférable au bénéfice d’un autre client ou d’une autre prestation.

Pour tout problème rencontré dans le cadre du système de sécurisation des paiement en ligne, l’atelier Au bonheur des mots, www.atelier-ecriture-annecy.com, se décharge de toute responsabilité.

 

5- Ateliers en ligne

Une fois l’atelier commencé aucun report ou remboursement, total ou partiel, n’est possible.

Ces exercices mis en ligne, comme tout support produit par l’atelier Au bonheur des mots sont la propriété intellectuelle de l’atelier Au bonheur des mots. Tout usage public ou reproduction est réglementé par le droit de propriété intellectuelle (cf. Art.12).

 

6- Entrée en vigueur des conditions générales de vente

Ces conditions générales de vente sont entrées en vigueur le 1er mars 2021.

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